Conditions générales d’utilisation du site avelueviaevia
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-dessous, conçues pour sécuriser vos droits et garantir la transparence dans l’utilisation des services proposés.
5 octobre 2025
Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui s’appliquent à tout utilisateur, sans distinction. Toute personne qui refuse ces conditions doit immédiatement cesser d’utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants revêtent une signification particulière dans le cadre de ces conditions.
« Le site » désigne le portail web accessible à l’adresse avelueviaevia.com, ainsi que l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Services » couvre l’ensemble des contenus, outils, formulaires ou recommandations proposés.
« Données » désigne les informations transmises lors de l’utilisation du site.
Utilisation du site et services proposés
Chaque service est accessible dans le cadre d’une utilisation conforme à la réglementation française. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les contenus proposés.
Éligibilité
Tout utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise pour accepter ces conditions et accéder au site.
Le site ne s’adresse pas aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque internaute doit adopter un comportement respectueux et sécurisé lors de ses navigations.
Usages interdits
Il est strictement interdit de détourner le site pour des usages illicites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels et outils présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction ou la diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute information partagée via formulaires doit être véridique et ne doit enfreindre aucun droit de tiers.
Droits sur contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus partagés, mais accepte qu’ils soient exploités dans le strict cadre du site.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement des données sont encadrés par notre politique de confidentialité. Vos droits et la gestion de vos données y sont détaillés.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de garantie
Certains contenus sont présentés à titre informatif uniquement. Aucun résultat n’est garanti.
Mise en garde spécifique
Les conseils proposés ne se substituent pas à un avis personnalisé d’un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
avelueviaevia décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser avelueviaevia en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige relève du droit français et pourra être soumis aux instances compétentes.
Arbitrage
Les deux parties privilégient, lorsque possible, une résolution amiable avant toute saisine judiciaire.
La concertation reste privilégiée en cas de désaccord persistant.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige de consommation, une plateforme européenne de médiation existe.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée illicite, les autres restent valides.
Accord intégral
L’ensemble de ces dispositions constitue l’accord total entre l’utilisateur et avelueviaevia.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit local s’applique, tribunal compétent de Paris.
Résiliation
avelueviaevia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect.
Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter concernant ces conditions
Pour toute question relative à ces CGU, notre équipe juridique est joignable.
Adresse email: content@avelueviaevia.com
Téléphone: +33 (0)5 43 78 54 54
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 5 octobre 2025
Version: 2.1